J.O. 98 du 26 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705072X



Par délibération en date du 20 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Explo Radio à partir de la ville des Ulis (91) pendant la période du 9 avril au 13 avril 2007 :

Site : club Léo Lagrange, 69, avenue d'Alsace, 91940 Les Ulis.

PAR : 100 W.

Fréquence : 87,6 MHz.